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Fiche Action

Accompagner l’intégration régionale de l’Europe

Résumé

La construction de l’espace public européen passe par la définition d’enjeux communs, la promotion des réseaux et mouvements de citoyens pan-européens et l’élaboration collective d’un processus instituant la société européenne. 

Synthèse

L’intégration régionale de l’Europe est une des bonnes nouvelles de la deuxième moitié du XXème siècle. Son approfondissement vers une société européenne pacifiée, multiculturelle, démocratique et écologique constitue l’un des catalyseurs politiques d’un humanisme pour le XXIème siècle. A contrario, l’évolution de l’Europe dans le sens d’une forteresse sécuritaire, enfermée dans son consumérisme constituerait une régression dramatique.
La FPH appuie une intégration renforcée du continent européen suivant deux axes :
– une Europe des enjeux ;
– une évolution de la gouvernance de l’Union européenne articulant les niveaux et impliquant mieux les citoyens : gouvernance démocratique et multiniveaux. 

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L’action européenne présentée découle de trois actions : O1t0802, O1t0804 et O1t0805 :
– O1t0802 Promouvoir la responsabilité des organisations de la société civile européennes. Ce programme faisait suite à un long cheminement jalonné notamment par la « Charte des responsabilités humaines » lancée à l’Assemblée mondiale de citoyens (2001) et la « Charte des ONG internationales sur l’obligation de rendre des comptes » de Londres (2006).
Elle est le fruit de travaux en ateliers, de rencontres et interviews, conduits de 2003 à 2007 à travers l’Europe auprès de responsables du monde associatif par la Fondation pour les Générations Futures, en partenariat avec la Fondation Charles Léopold Mayer et la Fondation Bernheim, avec l’appui du CEDAC.
Les principaux enseignements de ces travaux ont été rassemblés sous la plume d’Erik Rydberg, journaliste, directeur du GRESEA (Belgique).
Suite au redémarrage de l’initiative « Ethique et responsabilités des associations de la société civile (ASC) face à la gouvernance européenne » en 2007, les fondations partenaires disposent aujourd’hui d’un outil efficace, en français et en anglais, sous la forme d’une publication. Un tirage limité a permis de diffuser la publication, en français et anglais, auprès de deux publics ciblés qui ont accueilli très favorablement cette contribution au débat :
* Les participants à l’atelier « Organisations de la société civile, ONG » du Forum Chine-Europe (4-7 octobre 2007) ;
* Les participants au colloque international « Droit, gouvernance et développement durable - Les nouveaux chemins de la responsabilité » organisé par les Facultés universitaires Saint Louis, en novembre 2008 à Bruxelles.
En 2008-2009, la Fondation pour les Générations Futures (FGF) a poursuivi, à partir de sa propre expérience, l’animation d’une réflexion collective sur la responsabilité des organisations de la société civile, en lien avec les plus importantes ONG européennes. Les questions de légitimité des ONG et de leur responsabilité propre deviennent une question de plus en plus forte au sein des principales ONG européennes (OXFAM, Greenpeace, etc.)
– O1t0804 – Promouvoir une doctrine européenne des services publics. La réflexion sur les services publics a fait l’objet d’un premier soutien de la part de la fondation à l’AITEC en 2004-2005. Dans le cadre de ce soutien léger, nous avons été confrontés à plusieurs difficultés : le besoin d’un réel espace de débat sur ces questions, que ne peut pas constituer l’AITEC à elle seule; la prévalence de débats dogmatiques entre tenants des services publics traditionnels et tenants de la libéralisation de l’activité économique, simplification des positions qui ne facilite pas une approche plus pragmatique fondée sur un examen détaillé et éventuellement contradictoire des traditions nationales en matière de production et de distribution des services d’intérêt général.
L’AITEC, adossée au réseau de stagiaires de « Échanges et Partenariats », quoique historiquement plutôt liée aux défenseurs des services publics traditionnels, a su créer un véritable espace d’échange d’expériences. Le livre publié en 2007 aux éditions Charles Léopold Mayer est un vrai livre de référence, donnant pour la première fois une vision comparative de la gestion des services d’intérêt général dans différents pays d’Europe.
En 2008-2009, pour élargir l’approche européenne, AITEC et CELSIG se sont associés pour :
1. L’enrichissement de la base d’expériences et du site web, en élargissant le recueil d’expériences à d’autres domaines de l’action publique et à d’autres pays et en le combinant avec la mise sur internet du système d’information du CELSIG qui vise à suivre l’actualité de la doctrine européenne en la matière ;
2. La diffusion, large, la mise en débat et des traductions complémentaires du glossaire multilingue et du livre publié en 2007;
3. La contribution à une réflexion citoyenne sur les Services d’intérêt général en Europe. En effet, ces questions sont trop souvent confinées, comme d’autres politiques européennes, à des réseaux d’experts et à des lobbies.
4. L’engagement d’une réflexion prospective sur la place et le mode de gestion des services d’intérêt général dans la civilisation européenne, dans le cadre d’une approche renouvelée de la gouvernance et de l’économie.
– O1t0805 – Appuyer une Assemblée européenne des citoyens à partir des dialogues intra-européens noués dans le cadre du Forum China-Europa. Dès la fin des années 90, la fondation avait eu, dans le cadre de sa participation active à l’Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire, le sentiment qu’il manquait à l’Europe un véritable processus instituant. Nous avions parlé à l’époque déjà, d’Assemblée Européenne de Citoyens ou d’Etats Généraux de l’Europe. L’Assemblée européenne de Peles, en Roumanie, en juin 2001, a constitué une sorte de modèle réduit, extrêmement modeste par sa durée, sa représentativité et ses méthodes, de ce que pourrait être un tel processus instituant. Dans son prolongement, la préparation puis la tenue à Lille en décembre 2001 de l’Assemblée Mondiale de Citoyens a permis de préciser les concepts et méthodes. L’une des perspectives pour le prolongement de l’Assemblée Mondiale était précisément d’organiser des Assemblées régionales de citoyens, ce terme recouvrant non une simple rencontre mais un processus de deux ans reprenant les différentes caractéristiques méthodologiques de l’Alliance et aboutissant à des Assemblées régionales adossées aux méthodes inventées pour l’Assemblée Mondiale.
En décembre 2001, la décision des chefs d’Etats européens d’organiser une Convention pour l’élaboration d’un traité constitutionnel européen a, d’une certaine manière, coupé l’herbe sous le pied de cette dynamique, mobilisant et polarisant les acteurs. L’échec des référendums français et hollandais sur la Constitution, au printemps 2005, ont conduit à une interrogation radicale tant chez les promoteurs du oui, mis en échec, que chez ceux du non qui n’avaient pas préparé de processus alternatif. La question d’une Europe civique reste donc entière. C’est paradoxalement un contexte favorable à la reprise d’une grande ambition portée par différents mouvements de citoyens.
De 2006 à 2009 la fondation a d’abord contribué à des panels, conjointement à d’autres fondations, ainsi qu’avec l’association Europeans’citizens Panel. Dans le cadre du dialogue de société à société développé au sein du Forum China-Europa, elle a soutenu de nombreux groupes d’acteurs européens autour de thèmes intéressant la société (habitat, bioéthique, politique agricole, politique de recherche…). Parallèlement, elle a commencé à recenser les principaux réseaux actifs au niveau européen (projet citizensforeurope)
Par ailleurs, en utilisant la dynamique des élections européennes, la fondation a interpellé ses partenaires pour qu’ils élaborent leurs propositions pour l’Europe (Projet Shaking Europe), elle a participé au dialogue franco-allemand initié par la fondation ASKO EUROPA-STIFTUNG et elle a produit ses propres propositions.